Conditions générales de vente (CGV)
Les créations d’Emilie – Emilie Gavillet, 01.06.2022
Champ d’application
Les conditions générales des Créations d’Emilie – Emilie Gavillet font partie intégrante des devis et validations de commande, sous réserve d’autres dispositions écrites. Elles s’appliquent également en cas de commande en tout temps et exclusivement sur le site internet www.creations-emilie.ch. La version en ligne au moment de la commande fait foi.
Prix
Les prix affichés sont en francs suisse (non soumis à la TVA).
Il est possible de payer via :
- virement bancaire ou twint : le montant à payer est dû à compter de la date de commande
- facture : dans un délai de 30 jours
- cash : uniquement lors de retrait à Vauderens
En cas de retard de paiement sur facture, un premier rappel sans frais est envoyé. A partir du 2ème rappel, Les Créations d’Emilie facture une indemnité de 5,00 CHF par rappel.
Livraison
En cas d’envoi postal, le produit est livré à l’adresse de facturation indiquée à la commande.
Le délai est de 6 jours ouvrables environ en Suisse (envoi en courrier B). En cas de rupture de stock ou de commande personnalisée, le délai de livraison est de 2 semaines environ . Il peut varier en fonction de la période et du nombre de commandes reçues. La date de livraison exacte est transmise dans les jours qui suivent la commande.
Un montant forfaitaire de 7,00 CHF est calculée pour toutes commandes de moins de 150,00 CHF. Dès 150,00 CHF d’achat, la livraison est gratuite.
Les créations d’Emilie est en droit de procéder à des livraisons partielles, sans aucun frais supplémentaire à votre charge.
Les envois se font par La Poste Suisse SA (en cas de perte ou avarie, se référer aux conditions générales de La Poste Suisse SA)
Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse et au Liechtenstein.
Retour et remboursement
Le client a 8 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter, si le produit ne lui convenait pas ou en cas de défaut majeur constaté.
Pour obtenir un remboursement complet, le produit ne doit pas avoir de traces d’usures. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
L’envoi de retour doit être suffisamment affranchis et dans un emballage bien protégé. Joindre un justificatif de commande à l’envoi. Les produits peuvent être retourné sans frais de main en main à Vauderens.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de défaut, ceux-ci sont supporté par Les Créations d’Emilie.
Les produits personnalisés (avec prénom et/ou choix d’un tissu en particulier ou d’un modèle en particulier) ne sont ni repris ni échangés.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Codes promotionnels et leur utilisation
Un code promotionnel est un bon émis par Les Créations d’Emilie qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis par Les Créations d’Emilie dans le cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée.
Un code promotionnel est systématiquement associé à une période promotionnelle et ne peut être utilisé que durant cette période définie. Certains articles peuvent être exclus de la promotion à la discrétion des Créations d’Emilie. Un code promotionnel peut également dépendre d’une somme d’achat minimale.
La somme de la marchandise doit, au minimum, être égale au montant du code promotionnel. Lorsque la somme de la marchandise est supérieure, le client pourra compenser la différence avec l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. L’échange d’un code promotionnel contre un versement en espèces est strictement interdit.
Aucune demande de restitution d’un code promotionnel ne sera accordée lorsque la commande est totalement ou partiellement retournée.
Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la conclusion de la commande.
Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée dans les 8 jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de la marchandise.
En cas de retour, se référer au paragraphe « Retour et remboursement ».
Droit applicable et for juridique
En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige aux autorités judiciaires du district de la Glâne à Fribourg. Est applicable exclusivement le droit suisse. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecterait en rien la validité des autres clauses (CO Art. 20 Alinéa 2).
Reconnaissance des conditions générales
La commande, l’acceptation d’un devis, l’accord écrit ou oral et le paiement de la facture impliquent la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.